CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Produits numériques & créations sur mesure)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et de services de création graphique proposés par Smash Factory, incluant notamment des overlays, emotes, badges, panneaux de chaîne et avatars PNGTuber.

2. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou envoyés par voie électronique.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre d’exemple. Des variations légères peuvent exister selon le format, la plateforme ou les contraintes techniques.

3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont ni échangeables ni remboursables.

En validant sa commande, le client reconnaît :

• que le produit est un contenu numérique,

• que l’exécution commence immédiatement,

• et renonce expressément à son droit de rétractation.
  

👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison du produit.

4. CRÉATIONS SUR MESURE

Les créations sur mesure font l’objet d’un échange préalable entre le client et Smash Factory afin de définir les besoins, le style et les éléments attendus.

Conditions spécifiques :

• Toute création sur mesure est personnelle et unique

• Aucun remboursement n’est possible une fois la création commencée

• Des modifications peuvent être incluses selon l’offre choisie

• Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire

Le rendu final dépend des informations fournies par le client. Smash Factory ne pourra être tenu responsable d’un résultat ne correspondant pas à des attentes non exprimées clairement.

5. LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés :

• soit par téléchargement,

• soit par e-mail,

• soit via un lien sécurisé.

Les délais de livraison peuvent varier selon le produit (immédiat pour les packs, variable pour le sur mesure).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Smash Factory.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage sur ses plateformes (Twitch, YouTube, réseaux sociaux).

Toute revente, redistribution ou modification à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

7. RESPONSABILITÉ

Smash Factory ne pourra être tenu responsable :

• des problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Twitch, OBS, YouTube, etc.)

• d’une mauvaise utilisation des fichiers fournis

• d’une incompatibilité due à un matériel ou logiciel non conforme

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.